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La présidence obtient un accord sur le développement de l'état de l'art européen concernant le système global de navigation par satellite de l'Europe

09.04.2013, 17:10 GMT


Galileo garantira un positionnement global très précis placé sous contrôle civil

La présidence irlandaise a obtenu un accord avec le Parlement européen relatif à la règlementation européenne sur l'application et l'exploitation des systèmes européens de navigation par satellite. Le but du règlement est d'établir un cadre financier et de gouvernance pour les deux programmes de navigation par satellite, Galileo et EGNOS pour la prochaine période financière 2014-2020 et au-delà. Il remplace et abroge le règlement (CE) n° 683/2008, l'acte actuel de base pour les programmes de navigation par satellite. L'accord conclu aujourd'hui avec le Parlement européen nécessite l'approbation définitive des États membres par le biais du Comité des représentants permanents.

M. le ministre Varadkar: «Le nouveau règlement fixe un haut degré d'ambition pour l'UE  en ce qui concerne le développement de ses capacités dans le domaine de la technologie satellitaire»

Le ministre du transport et du tourisme Leo Varadkar s'est exprimé à propos des résultats de ces négociations: «Le nouveau règlement fixe un haut degré d'ambition pour l'UE en ce qui concerne le développement de ses capacités dans le domaine de la technologie satellitaire notamment son programme phare Galileo mais celui-ci est atteignable». Les aspects de recherche et de développement de l'accord seront financés grâce à Horizon 2020 (un programme dont la somme atteindra potentiellement 70 milliards d'euros que la présidence irlandaise est en train de négocier avec le Parlement européen).
 
Remarque:

Le programme Galileo est une initiative européenne pour un état des connaissances du système global de navigation par satellite fournissant un positionnement global garanti et très précis placé sous contrôle civil. Le système complètement déployé consistera en 30 satellites et une infrastructure au sol associée. Galileo sera interopérable avec GPS et avec GLONASS, les deux autres système globaux de navigation par satellite.

Le nouveau règlement constitue l'acte de base des programmes Galileo et EGNOS pendant la nouveau CFP (période 2014-2020) et prévoit surtout le financement du plan d'application et d'exploitation des systèmes sous les programmes Galileo et EGNOS tels que les opérations relatives aux infrastructures spatiales et terrestres, la nécessité de mener des activités de réapprovisionnement/remplacement, des procédures de certification et surtout des prestations de services.
 
La proposition contient les éléments clés suivants:
– une demande financière de 6,3 milliards d'euros (entièrement financé par le budget de l'UE). Ces crédits seront utilisés pour financer des activités liées à l'achèvement de la phase de déploiement de Galileo, des activités liées à l'exploitation du système établit sous le programme Galileo et du système EGNOS;
– une définition des systèmes et programmes de navigation par satellite européen ainsi que des services qu'ils fourniront;
- un nouveau cadre de gouvernance qui établit une division stricte des tâches entre la Commission, l'agence européenne GNSS et l'agence spatiale européenne;
- des dispositions concernant les approvisionnements liés aux programmes.
 
EGNOS, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire, est le premier risque dans le domaine de la navigation par satellite et ouvre la voie à Galileo, le système global de navigation par satellite actuellement en cours d'élaboration. EGNOS est opérationnel et disponible à l'utilisation avec un service ouvert et un service de sûreté de la vie dans le secteur de l’aviation.

De plus amples informations sur ces programmes peuvent être trouvées ici.


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