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Le ministre M. Coveney explorera le potentiel de l'accord interinstitutionnel sur les questions clés de réforme de la PAC lors de la réunion informelle des ministres européens de l'agriculture

25.05.2013, 10:00 GMT


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et du milieu marin, Simon Coveney, présidera la réunion informelle des ministres européens de l'agriculture qui aura lieu à Dublin lundi et mardi prochain (les 27 et 28 mai). En plus d'informer les États membres des progrès accomplis sur les trilogues de réforme de la PAC avec le Parlement européen et la Commission, le ministre commencera par le format habituel de la réunion en impliquant directement le Parlement européen dans une discussion informelle qui, il l'espère, aidera le processus permettant de parvenir à un accord sur un certain nombre de questions politiques en suspens du paquet de réforme de la PAC.

La réunion comprend deux discussions distinctes lundi 27 et mardi 28 mai. Lundi, en plus du commissaire M. Ciolos, le Conseil sera rejoint par le président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen, Paolo DeCastro, ainsi que par les rapporteurs du Parlement sur chacun des quatre dossiers de la réforme de la PAC et les coordinateurs de chacun des groupes politiques du Parlement. L'intention du ministre M. Coveney est de donner l'opportunité au Parlement d'exprimer sa position sur certains des éléments politiques clés du paquet de réforme de la PAC directement avec le Conseil et de faciliter un échange informel entre les institutions sur comment un accord sur ces questions peut être trouvé. Ces questions comprennent une convergence interne des paiements directs, des paiements couplés, des quotas de sucre, des restitutions à l'exportation et des zones soumises à des zones de contraintes naturelles (anciennement zones défavorisées).

Le ministre M. Coveney: «Nous devons être audacieux et innovateurs dans notre approche et c'est dans cet esprit là que j'ai invité les membres clés du Parlement européen à rejoindre le Conseil et la Commission pour des discussions informelles exploratoires sur comment nous pourrions résoudre ces questions politiques en suspens.»

Mardi, la réunion reviendra sur le format habituel du Conseil avec le ministre M. Coveney dirigeant une discussion de suivi entre les ministres sur comment le Conseil lui-même pouvait aider à faciliter un accord global sur les questions discutées lundi.

Le ministre M. Coveney s’est exprimé:

«Au Conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles il y a deux semaines, j'aicommencé ce que je crois être un processus extrêmement important dans l'effort consistant à obtenir un accord sur la réforme de la PAC avant la fin de la présidence irlandaise en juin. Ces discussions sur les possibilités d'un accord politique entre les trois institutions européennes dans un certain nombre de domaines clés seront intensifiées lors de la réunion informelle des ministres de l'agriculture à Dublin, où nous seront rejoints par nos collègues du Parlement européen qui sont nos partenaires égaux dans le processus décisionnel.»

Le ministre attendait avec impatience ce qu'il espérait être deux journées de fructueuses discussions. Il a souligné que cet accord informel entre les institutions est conçu pour aider et alimenter les négociations formelles ainsi qu'à aider les protagonistes à développer leur pensée dans un cadre informel. Il s'est dit confiant que tous les participants aborderaient les procédures de façon ouverte et qu'ils saisiraient cette opportunité afin de contribuer pour une large part à atteindre l'objectif général qui est de réaliser un accord politique interinstitutionnel sur la réforme de la PAC avant la fin juin.

Le ministre M. Coveney:

«Nous devons être audacieux et innovateurs dans notre approche et c'est dans cet esprit là que j'ai invité les membres clés du Parlement européen à rejoindre le Conseil et la Commission pour des discussions informelles exploratoires sur comment nous pourrions résoudre ces questions politiques en suspens. Je ne demande à personne de prendre des décisions ou de s'engager et je ne chercherai aucun changements formels dans les mandats de négociation d'aucunes des institutions. Cependant, j'espère que les échanges aideront à identifier la marge de manœuvre dans les domaines que nous discuterons et de ce fait faciliter les négociateurs de la présidence et du Parlement en traçant la voie vers ce que j'espère sera un accord politique entre les trois institutions en juin.»

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