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La démocratie et la prise de décision au sein de l’Union européenne

L’Union européenne a été créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale afin de promouvoir la paix en Europe. La prise de décision par accord et/ou par consensus en était un principe primordial qui se reflète aujourd’hui encore dans les processus législatifs et décisionnels des structures des principales institutions de l’Union. En effet, elles associent les citoyens à l’élaboration des lois et des politiques, et leurs débats et décisions sont transparents et accessibles.

Qui prend les décisions concernant le droit de l’UE?

Le droit européen couvre de très nombreux domaines, de l’environnement à la sécurité alimentaire, en passant par la libéralisation des échanges transfrontaliers ou l’égalité sur le lieu de travail.   

La Commission européenne propose les lois qui, dans la majorité des cas, doivent être adoptées par le Parlement européen, directement élu, et par le Conseil de l’Union européenne (composé des gouvernements des 27 États membres). Ce processus de codécision est appelé procédure législative ordinaire.

Lorsque la Commission élabore une nouvelle initiative, elle prépare une feuille de route qui décrit la proposition et définit ses projets concernant les analyses d’impact, les consultations publiques et les consultations avec les acteurs et experts nationaux (industries, professionnels, société civile…). Tous ces résultats alimentent le projet de proposition législative de la Commission qui est envoyé au parlement national de chaque État membre pour consultation.

La Commission publie alors sa proposition législative qu’elle envoie au Parlement et au Conseil de l’Union européenne pour examen. Des organes consultatifs tels que le Comité des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) prennent également part à ce processus en présentant leur avis. Puis, lorsque le Parlement et le Conseil ont accepté la proposition, la loi est adoptée.

Le traité de Lisbonne a récemment introduit l’initiative citoyenne européenne qui vise à accroître la démocratie directe au sein de l’Union en permettant à des groupes de citoyens européens de présenter leurs propres propositions.

La transparence dans la prise de décision au sein de l’Union européenne

Les décisions prises à l’échelle de l’Union européenne concernent la vie de millions de personnes, c’est pourquoi il est essentiel que le processus décisionnel soit transparent et que les citoyens aient un droit de regard sur les lois ou politiques examinées par les institutions européennes. Afin de garantir cette transparence, les mesures suivantes sont prises:

L’Union européenne, la démocratie et le monde

Pour adhérer à l’Union européenne, les pays candidats doivent remplir un ensemble de critères (appelés critères de Copenhague), dont la présence d’institutions stables qui garantissent la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection.

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) permet à l’Union européenne de promouvoir et de soutenir la démocratie et les droits de l’homme dans le monde.

En 2012, l’Union européenne s’est vue décerner le prix Nobel de la paix pour ses efforts en faveur de la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme.