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Les groupes de travail du Conseil

COREPER I

Le Comité des représentants permanents (COREPER) est constitué d'ambassadeurs des États membres basés à Bruxelles qui sont responsables de la préparation des réunions de niveau ministériel. Toutes les questions doivent passer par le COREPER avant d'être inscrites à l'ordre du jour d'une réunion d'un Conseil. Le COREPER comprend deux formations : COREPER I et COREPER II qui abordent des sujets différents. Le Comité est présidé par la présidence tournante, c'est-à-dire par l'Irlande de janvier à juin 2013.

Au sein du COREPER I, les États membres sont représentés par leur représentant permanent adjoint basé à Bruxelles. L'ambassadeur Tom Hanney représente l'Irlande et préside le COREPER I pour les six premiers mois de l'année 2013.

Le COREPER I traite des domaines suivants:

COREPER II

Au sein du COREPER II, les États membres sont représentés par leurs ambassadeurs, représentants permanents basés à Bruxelles. L'ambassadeur Rory Montgomery représente l'Irlande et préside le Coreper II durant les six premiers mois de l'année 2013.

Le COREPER II traite des domaines suivants:

COPS

Le Comité politique et de sécurité (COPS) est responsable de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les États membres sont représentés au COPS par leurs ambassadeurs basés à Bruxelles. Présidé de façon permanente par le Service européen pour l'action extérieure, le COPS se réunit deux fois par semaine avec des réunions supplémentaires si besoin est. 

Le COPS supervise la situation internationale et il recommande au Conseil des ministres des approches stratégiques et des options politiques. Le COPS fournit également des conseils au comité militaire (CMUE), au groupe politico-militaire (GPM) et au comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM).

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AFFAIRES GÉNÉRALES (CAG)

Comité de sécurité

Le comité de sécurité procède à l'examen et à l'évaluation des questions relatives à la sécurité et fournit des recommandations au Conseil le cas échéant. Il existe au sein de ce comité trois sous-groupes d'expertise : assurance de l'information, système global de navigation par satellite (GNNS) et homologation de sécurité.

Groupe à haut niveau «Asile et migration»

Le groupe à haut niveau «Asile et migration» met en place une stratégie communautaire intégrée destinée à la coopération avec les pays tiers en matière d'asile et de migration. L'objectif est de renforcer le volet extérieur de la politique de l'Union européenne dans ce domaine par le dialogue, la coopération et le partenariat avec les pays d’origine et de transit sur les questions relatives aux migrations légales et illégales, aux demandeurs d’asile et au développement. Ce groupe prépare en outre les conclusions et recommandations du Conseil sur ces sujets.

Groupe horizontal «Drogue»

Le groupe horizontal «Drogue» est chargé depuis 1999 de coordonner les actions internationales de l'UE dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue, y compris les relations avec d'autres organisations internationales.

Groupe «Actions structurelles»

Le groupe «Actions structurelles» s'occupe principalement des questions relatives à la politique de cohésion et des règlements régissant l’ensemble des fonds structurels (Fonds de développement régional, Fonds social et Fonds de cohésion). Il discute également des rapports sur la mise en œuvre des fonds structurels, ainsi que de l’évolution des politiques concernant ces derniers.

Groupe «Régions ultrapériphériques»

Le groupe «Régions ultrapériphériques» traite des dérogations sur certains domaines en Europe. Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le Conseil peut décider de dérogations à la législation communautaire pour les régions ultrapériphériques françaises, espagnoles et portugaises, et ce, dans les domaines des douanes, de la fiscalité, de l’agriculture et de la pêche. Les régions concernées sont  la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Madère, les Açores et les îles Canaries.

Groupe «Questions atomiques»

Le groupe «Questions atomiques» est un élément de la coopération européenne dans le domaine nucléaire et de protection contre les radiations. Il traite toutes les questions technico-juridiques liées au domaine nucléaire.

Groupe «Statistiques»

Le groupe «Statistiques» est chargé de traiter les propositions de la Commission relatives aux actes juridiques, nouveaux ou révisés, régissant les statistiques. Ces actes sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil par le biais de la procédure législative ordinaire de l'UE.

Groupe des juristes-linguistes

Le groupe des juristes-linguistes est chargé de la mise en forme des actes juridiques à faire adopter par le Conseil. Les juristes-linguistes veillent à ce que les différentes versions linguistiques soient identiques et contrôlent la qualité rédactionnelle des actes. Des représentants des États membres participent également à ce groupe, il s’agit normalement de l’expert ayant négocié l'acte en question au sein du groupe de travail concerné.

Groupe «Court de justice»

Le groupe «Court de justice» est chargé des questions relatives au système juridictionnel de l’Union européenne. Il discute des questions d’ordre général relatives au système juridictionnel ainsi que des règles relatives aux procédures utilisées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance de l'UE, notamment le protocole sur le statut de la Cour de justice et les règlements de procédure de ces deux juridictions.

 Groupe «Statut»

Le groupe «Statut» traite des questions relatives au statut du personnel de l'UE, qui régit les conditions de travail des fonctionnaires et agents de l'Union, dont les procédures de recrutement, les parcours professionnels, horaires de travail, rémunération et provisions des

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil du 26 avril 2004 concernant Chypre

Ce groupe de travail est chargé du suivi des conclusions du Conseil du 26 avril 2004 concernant la décision de la communauté chypriote grecque de rejeter le plan pour l’unification de l’île, ce qui a entrainé l’adhésion à l’Union européenne d’une seule partie de l’île. Ce groupe prend des initiatives visant à promouvoir l'intégration économique sur l'île et les contacts entre les deux groupes de population et avec l'UE.

Groupe ad hoc sur le mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie

Ce groupe de travail évalue les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie pour atteindre les objectifs de réforme du système judiciaire, notamment an matière de corruption et de crime organisé, fixés en décembre 2006 dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, préalablement à l'intégration formelle de ces deux pays à l'Union européenne.

Groupe «Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE»

Le groupe «Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE» prépare les positions communes du Conseil relatives à l'élargissement de l'Union et concernant notamment les candidatures à l'adhésion, l'obtention du statut de candidat, l'évaluation des progrès dans les négociations et la conclusion de ces négociations.

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie

Ce groupe de travail est chargé de la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie sur la base du résultat obtenu au terme des négociations d'adhésion avec ce pays. La Croatie rejoindra l’Union européenne le 1er  juillet 2013.

Groupe «Législation en ligne»

Le groupe «Législation en ligne» promeut l'utilisation des technologies de la communication et de l'information dans le domaine judiciaire. Il s'occupe des problèmes d'accès électronique aux informations sur les pratiques judiciaires et il travaille également au développement du portail e-Justice européen qui renseigne sur les systèmes judiciaires en vigueur dans tous les États membres de l’UE.

Groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire

Le groupe étudie des moyens d’améliorer les principes de sécurité de centrales nucléaires existantes ou en projet dans l’Union européenne.

Groupe «Information»

Ce groupe traite des questions relatives à l’information et à la communication, dont le partage des meilleures pratiques entre États membres concernant la sensibilisation à l’UE. Il étudie également les questions de transparence dont l’accès public à la documentation de l’Union.

Groupe «Affaires générales»

Ce groupe traite des questions interinstitutionnelles.

Groupe «Codification législative»

Ce groupe est chargé de la codification des lois de l’UE, un travail technique qui consiste à rassembler en une unique version unifiée plusieurs nouvelles itérations de la législation européennes.

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CAF)

Comité de la politique commerciale

Le comité de la politique commerciale travaille avec les États ou les organisations internationales sur des sujets liées à la politique commerciale. Il traite principalement des trois domaines suivants:

  1. questions relatives à l’OMC;
  2. relations commerciales bilatérales;
  3. nouvelle législation européenne dans le domaine de la politique commerciale.

Ce Comité réunit une fois par mois ses membres titulaires et tient aussi une fois par semestre une réunion informelle dans le pays assumant la présidence tournante. Ses membres suppléants se réunissent en outre une fois par semaine.

Comité de la politique commerciale (services et investissements)

Ce comité est chargé de négocier dans le cadre de l'OMC, ou avec des pays tiers, des accords commerciaux relatifs à des services, à des investissements et à la protection de ces investissements.

Comité militaire (CMUE)

Le comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire suprême de l'UE. Il conduit toutes les activités militaires de l'Union et fournit recommandations et avis sur les questions militaires au Comité politique et de sécurité (COPS). Le CMUE est composé des chefs d'état-major des armées nationales (CEMA) qui sont régulièrement représentés par leurs délégués militaires en poste à Bruxelles. Il a un président permanent désigné par le Conseil sur recommandation du CEMA

Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)

Le CIVCOM assure le suivi en continu des missions civiles en cours. Il élabore les dossiers relatifs aux nouvelles missions et formule des recommandations destinées au comité politique et de sécurité (COPS) à l'occasion des rapports semestriels des chefs de mission sur les opérations en cours. Il développe aussi les concepts et instruments d’action, y compris les capacités, relatifs à la gestion civile des crises.

Groupe des conseillers pour les relations extérieures (Relex)

Ce groupe de travail traite des questions juridiques, institutionnelles et financières relatives aux relations extérieures de l'Union européenne et en particulier à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Avec notamment:

  1. Financement des activités extérieures;
  2. Gestion communautaire des crises;
  3. Non-prolifération;
  4. Sanctions;
  5. Représentant spéciaux de l'UE;
  6. Autres questions transversales.

Groupe des conseillers pour les relations extérieures - Sanctions

La principale mission de ce groupe est l’échange de bonnes pratiques pour une application efficace et uniformisée des différents régimes de sanctions de l'UE, ainsi que la révision et la mise en œuvre des lignes directrices pour l'application de ces sanctions.

Groupe «Droit international public»

Le groupe «Droit international public» traite des questions générales de droit international relatives par exemple au droit international humanitaire (IHL), aux actes de piraterie, à la lutte contre le terrorisme, à la Cour pénale internationale (CPI) au dialogue communautaire avec les Etats-Unis et autres acteurs clés en la matière.

Groupe «Droit international public» - Cour pénale internationale

Ce groupe de travail s'occupe des questions concernant la Cour pénale internationale (CPI) : coopération avec cette juridiction, promotion de la participation des pays à celle-ci, échange d'informations et coordination de l'approche des États membres vis-à-vis des différentes questions qui se posent par rapport à la CPI. Chacune des réunions du groupe est l'occasion de rencontres informelles avec des ONG. Il reçoit également des représentants de la CPI et d'autres tribunaux.

Groupe «Droit de la mer»

Ce groupe s'occupe des questions touchant au droit de la mer et s'appuie tout spécialement sur la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il en couvre tous les aspects, notamment les droits de navigation, la gestion des ressources et la protection du milieu marin.

Groupe «Nations unies» (CONUN)

Ce groupe de travail élabore la politique de l'Union européenne pour les questions concernant les Nations unies et ayant un intérêt commun pour les États membres. Le CONUN fournit recommandations et lignes directrices quant aux objectifs stratégiques de l'UE vis-à-vis des Nations unies ainsi que sur des sujets thématiques, afin de contribuer au processus de définition d'objectifs à long terme. Le CONUN élabore la politique communautaire vis-à-vis des Nations unies dans quatre domaines principaux:

  1. promotion du renforcement des Nations unies;
  2. paix et sécurité internationales;
  3. réforme du système des Nations unies;
  4. organismes onusiens, programmes, fonds et conférences.

Groupe «OSCE et Conseil de l'Europe»

Le groupe de travail est chargé des relations de l’UE avec l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et avec le Conseil de l'Europe. Les 27 États de l'Union représentent une partie substantielle des 56 membres de l'OSCE et des 47 membres du Conseil de l'Europe. Ce groupe coordonne l'approche communautaire sur les questions débattues par l'OSCE et le Conseil de l'Europe.

Groupe «Droits de l'homme» (COHOM)

Ce groupe de travail est chargé, dans le cadre  des relations extérieures de l'UE, d'élaborer la politique européenne en matière des droits de l'homme. Il a pour tâche de surveiller l'évolution du respect des droits de l'homme dans le monde et d'élaborer des lignes directrices ainsi que des points de vue sur les lignes directrices de l'UE, de même que les positions de principe de celle-ci sur des stratégies d'ordre général et sur des questions ponctuelles.

Groupe «Relations transatlantiques» (COTRA)

Le groupe «Relations transatlantiques» est l'interface européenne avec le continent nord-américain. Il traite un large éventail de questions, relatives tant à la politique de sécurité qu'à l'économie et au commerce (les relations commerciales avec les États-Unis font aussi partie des prérogatives du comité de  la politique commerciale). Il discute aussi des questions d'actualité relatives aux États-Unis et au Canada et prépare les sommets annuels entre l'UE et ces deux pays.

Groupe «Europe orientale et Asie centrale» (COEST)

Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays d'Europe orientale (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine)  et d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan). Ses activités englobent l’ensemble des aspects de la coopération européenne avec ces pays.  C’est dans ce système que s’inscrivent aussi le cadre multilatéral de coopération, comme le partenariat oriental (qui englobe les États membres de l’UE et l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine) et la politique européenne de voisinage (PEV).

Groupe «AELE»

Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Ses activités englobent un large éventail de sujets, relatifs notamment à la fiscalité, la participation à l'espace Schengen, certaines questions relatives à la pêche et au commerce des denrées alimentaires. Ce groupe prépare aussi les dossiers relatifs à l'Espace économique européen (EEE) et les réunions du Conseil de l'EEE.

Groupe «Région des Balkans occidentaux» (COWEB)

Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie). Ses activités portent sur l'évolution politique et économique de ces pays ainsi que sur le processus de stabilisation et d'association et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

Groupe ad hoc «Processus de paix au Moyen-Orient» (COMEP)

Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune (PESC) concernant le conflit israélo-arabe.

Groupe «Moyen-Orient/Golfe» (MOG)

Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune (ainsi que celles se rapportant aux compétences communautaires) concernant l’Iran, l’Irak, le Yémen et les États du Golfe (Arabie saoudite, Bahrain, Émirats arabes unis, Kuwait, Oman et Qatar).

Groupe «Mashreq/Maghreb» (MAMA)

Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune concernant l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le conflit du Sahara occidental, l’Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie. Il s’occupe également des questions concernant l’Union pour la Méditerranée, à savoir la coopération de l’UE avec les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Groupe «Afrique» (COAFR)

Ce groupe de travail est principalement chargé de suivre et d'analyser l'évolution des évènements en Afrique subsaharienne, de s'occuper des questions concernant la prévention et la gestion des conflits, et d'assurer la cohérence de l'action de l'UE vis-à-vis des pays et régions concernés. Il se charge également de la communication avec l'Union africaine et les autres organisations subrégionales. Enfin, il prépare les questions concernant l'Afrique qui sont abordées par le comité PESC, le comité des représentants permanents (Coreper) et le Conseil (Affaires étrangères).

Groupe «ACP»

Ce groupe de travail s'occupe de la coopération européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette coopération est mise en œuvre dans le cadre de l'Accord de Cotonou, le plus important accord de partenariat entre l'UE et les pays en développement, et couvre des domaines variés, tant politique et commercial que du développement.

Groupe «Asie/Océanie» (COASI)

Le groupe de travail est chargé des relations entre l'UE et l'Asie/Océanie. Il se réunit pour discuter des relations entre l'Union et les pays de ces continents et des questions d’actualité relevant des politiques étrangère et de sécurité de la région, ainsi que des questions sur la manière dont les politique et stratégie européennes doivent et peuvent se développer à terme, notamment des accords de coopération et de partenariat avec certains de ces pays, individuellement ou de manière groupée.

Groupe «Amérique latine» (COLAT)

Ce groupe de travail est chargé des relations entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ses activités concernent un large éventail de questions d'ordre politique, commercial et économique (également traitées par le comité de la politique commerciale). Il discute aussi bien de questions d’actualité que de la stratégie à terme de l’UE en matière de coopération avec les pays de la région, et prépare les sommets entre l'UE et les pays ou groupes de pays de cette partie du monde.

Groupe «Terrorisme (aspects internationaux)»

Ce groupe de travail est le principal forum d'information et de coordination communautaires sur les aspects internationaux de la lutte contre le terrorisme. Une de ses principales tâches est de préparer les réunions dans le cadre du dialogue entre l'UE et les pays tiers sur ces questions. Il est également chargé d’analyser la menace terroriste liée à des pays tiers pour étudier comment améliorer la coopération européenne avec ces pays dans la lutte contre le terrorisme international.

Groupe «Non-prolifération»

Dans ce groupe de travail, les États de l'Union européenne collaborent à promouvoir la non-prolifération pour éviter que les armes de destruction massive ne tombent dans les mauvaises mains et assurer la mise en place d'accords internationaux en la matière. Il est également chargé de coordonner et entretenir le dialogue avec des pays tiers sur ces questions.

Groupe «Exportations d'armes conventionnelles»

Ce groupe de travail est chargé des questions liées à la maîtrise de l'exportation d'armes conventionnelles. Les États membres s'y informent mutuellement de leur politique d’exportation à l’égard de pays tiers et sur les rejets nationaux de demandes de licences d’exportation. Un important volet de ce travail est la concertation sur l'assistance aux pays tiers et sur l'établissement d'un dialogue relatif à la maîtrise des exportations avec ces pays. Enfin, il s'intéresse à la procédure des Nations unies visant à l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes (TCA).

Groupe «Désarmement global et maîtrise des armements»

Ce groupe de travail coordonne la politique extérieure et de sécurité communautaire (PESC) en matière de désarmement global. Y sont discutées les questions relatives aux accords internationaux sur l'interdiction de certaines armes classiques, mines terrestres, bombes à fragmentation, armes chimiques et biologiques, ainsi que des questions se rapportant aux Nations unies. Ce groupe s'occupe également de l'aide de l'UE à différents projets touchant à ces sujets.

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Groupe «Biens à double usage»

Ce groupe de travail est chargé de réviser le règlement relatif aux biens à double usage, de mettre à jour la liste de contrôle, de discuter des problèmes techniques afférents et de coordonner les propositions communautaires dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Les biens à double usage sont des produits destinés à un usage civil mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires, comme les centrifugeuses nucléaires, les virus ou les logiciels de cryptage, et qui sont soumis en tant que tels à des mesures de contrôle fondées sur un règlement de l'UE stipulant une liste récapitulative de ces biens.

Groupe politico-militaire (GPM)

Ce groupe de travail est chargé de traiter les aspects politico-militaires de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de préparer les dossiers soumis à décision au Comité politique et de sécurité (COPS). Le GPM supervise entre autres les opérations militaires et combinées (civiles et militaires) de l'UE.

Groupe de travail militaire (groupe CMUE)

Ce groupe de travail prépare nombre des dossiers et sujets traités par le Comité militaire de l'UE (CMUE) et aide à traiter les aspects militaires de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Groupe «Questions commerciales»

Ce groupe de travail est un forum de concertation entre les États membres et la Commission européenne sur la législation communautaire relative à la politique commerciale et aux règles de défense commerciale, et notamment les mesures anti-dumping et anti-subsides. Ce groupe discute également de divers sujets transversaux en la matière, dont les informations en provenance de la Commission sur les questions débattues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Groupe «Système de préférences généralisées»                            

Ce groupe de travail négocie la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil et du Parlement européen concernant l'application d'un régime de préférences douanières généralisées.

Groupe «Coopération au développement»

Ce groupe de travail traite des aspects généraux de la coopération communautaire en matière d'aide au développement, tels que les engagements internationaux, l'efficacité de l'aide et la cohérence des politiques menées. Il aborde de nombreux thèmes, dont l’égalité des chances, la santé sexuelle et génésique, et des sujets plus généraux tels que commerce & développement et environnement.

Groupe «Préparation des conférences internationales sur le développement»

Ce groupe de travail se réunit en fonction du calendrier des réunions internationales.

Groupe «Aide humanitaire et aide alimentaire»

Ce groupe de travail est un forum d'échanges d'informations et de points de vue sur la réponse communautaire apportée aux crises humanitaires, et de discussion des stratégies et politiques en la matière. Ses quatre objectifs principaux sont:

  1. Mieux faire connaître le consensus européen sur l'aide humanitaire;
  2. Insister sur les causes et sur la signification des crises humanitaires;
  3. Promouvoir la coordination européenne sur l'aide humanitaire et la prévention des catastrophes;
  4. Améliorer la cohérence  entre les aides humanitaire, à la reconstruction et au développement.

Groupe «Produits de base»

Ce groupe de travail définit la politique de l'Union européenne dans le domaine des produits de base, et notamment les aspects liés à la dépendance à ces produits, à leur gestion durable, la sécurité de leur livraison, le commerce et le développement. Il prépare la position commune de l'UE lors des travaux, réunions et conférences des organisations internationales (ICB) des produits de base, par exemple celles du café, du cacao, des bois tropicaux, de l’huile d’olive, du cuivre, du nickel, du plomb et du zinc.

Groupe «Affaires consulaires»

Le groupe «Affaires consulaires» coordonne le fonctionnement des activités consulaires des États, en particulier l'assistance aux citoyens de l'Union en cas de crise dans un pays tiers. Il est composé de représentants des unités consulaires des États membres et se réunit deux à trois fois par présidence tournante à Bruxelles.

Groupe Nicolaïdis

Le groupe Nicolaïdis prépare les réunions du Comité politique et de sécurité (COPS). Il est similaire aux groupes Antici et Mertens qui prépare les réunions du Comité des représentants permanents (Coreper). Il se réunit deux fois par semaine, toujours la veille d’une réunion du groupe «COPS». Les États membres y sont représentés par de proches collaborateurs des ambassadeurs du COPS.

Groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme»

Ce groupe de travail traite les demandes d'inscription et de désinscription sur la liste récapitulative des personnes, groupes ou entités impliqués dans le terrorisme, en référence à la position commune pour les prises de sanctions à leur encontre. Il prépare également les réexamens réguliers de cette liste.

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