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Les institutions et organes de l’UE

Les institutions et organes de l’Union européenne, situés dans les villes de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, administrent et coordonnent le travail de l’UE. Depuis la création de l’Union, le nombre, la taille et l’influence de ces institutions et organes ont beaucoup évolué.

Le Conseil européen

Créé en 1974 en tant qu’enceinte informelle de discussion entre chefs d’État ou de gouvernement, le Conseil européen s’est rapidement développé pour devenir un organe fixant les objectifs et orientations de l’UE. Il a acquis un statut officiel en 1992 avec le traité de Maastricht qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir la politique générale et les priorités nécessaires au développement de l’Union européenne. À l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, il est devenu une des sept institutions de l’Union et possède désormais un président, actuellement M. Herman Von Rompuy. Le siège du Conseil se trouve à Bruxelles.

Le Conseil européen est composé des chefs d’États ou de gouvernement des États membres ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également aux travaux du Conseil. Les décisions sont généralement adoptées par consensus ou, selon les dispositions des traités, à l’unanimité. Le Conseil se réunit quatre fois par an, mais des réunions extraordinaires peuvent également être organisées. À l’occasion de la présidence irlandaise quatre réunions du Conseil européen auront lieu.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) est l’institution à travers laquelle les ministres de chaque État membre se réunissent régulièrement pour élaborer les politiques européennes se rapportant à leur domaine de compétence respectif. Par exemple, les ministres de l’économie et des finances des 27 États membres participent au Conseil «ECOFIN». Avec ses dix formations, le Conseil se rencontre régulièrement et couvre un large éventail des politiques de l’Union.

Travaillant de concert avec le Parlement européen, le Conseil examine et adopte les textes législatifs proposés par la Commission ainsi que le budget annuel de l’Union. Il contribue également à la coordination des politiques entre les États membres et il développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union. Toutes les réunions du Conseil sont dirigées par le ministre compétent de l’État membre qui assure la présidence tournante de l’UE, exception faite du Conseil «Affaires étrangères» qui est présidé de manière permanente par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil de l’Union européenne est basé à Bruxelles.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’institution directement élue par les citoyens des États membres de l’Union européenne. Depuis la première élection au suffrage universel direct en 1979, ses pouvoirs et son influence n’ont cessé d’augmenter, notamment sous le traité de Lisbonne en 2009.

Le Parlement européen est composé de représentants des 27 États membres directement élus et appelés députés européens (ou eurodéputés). Élus tous les cinq ans, ils sont regroupés par famille politique et non pas par nationalité. La dernière élection a eu lieu en 2009. Le nombre d’eurodéputés s’élève actuellement à 754, mais conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, à la prochaine élection ce nombre sera plafonné à 750 plus le président. Le nombre d’eurodéputés par État membre est proportionnel à sa population, en Irlande celui-ci est de 12.

Le président du Parlement européen est élu par les eurodéputés pour une période de deux ans et demi. Il y a donc deux présidents du Parlement  par mandat. Depuis janvier 2012, le président est M. Martin Schulz.

Le Parlement européen détient le pouvoir législatif qu’il partage avec le Conseil, pour amender, rejeter et adopter la législation européenne. Il a également la charge d’adopter le budget annuel de l’Union, conjointement avec le Conseil depuis l’application du traité de Lisbonne, bien qu’il ait en la matière le dernier mot. Le Parlement exerce un pouvoir de contrôle, en surveillant les autres institutions afin de garantir la bonne utilisation du budget européen et l’application du droit de l’Union. Il entretient, par ailleurs, des liens étroits avec les parlements nationaux.

La Commission européenne

La Commission européenne représente les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle ne possède pas de pouvoir législatif mais a le droit d’initiative afin de proposer les lois devant être adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement européens. Elle veille également à la bonne application des lois et des politiques européennes et exécute le budget de l’Union.

Le terme de «Commission» fait référence tant au collège des 27 commissaires qu’à l’institution dans sa globalité, en tant que fonction publique de l’Union européenne. Le président de la Commission européenne est élu pour un mandat de cinq ans et il choisit les commissaires à partir de listes présentées par chaque État membre; choix qui doit être approuvé par le Parlement européen. Chaque commissaire se voit confier la responsabilité d’un domaine politique spécifique. Actuellement, le président de la Commission est M. José Manuel Barroso et le commissaire irlandais Mme Máire Geoghegan Quinn.

La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle possède également des représentations dans tous les États membres, dont la représentation de la Commission européenne en Irlande.

Le service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Le SEAE est le corps diplomatique de l’Union européenne. Il aide le responsable des affaires étrangères de l'UE (Catherine Ashton, Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) à mener la politique étrangère et de sécurité commune.

Il dispose de délégations dans le monde entier qui représentent l'UE dans son ensemble, travaillent pour le compte des Européens et dont les fonctions sont semblables à celles d’une ambassade.

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution judiciaire de l’Union européenne et de l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). Elle est composée de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. La Cour de justice interprète le droit de l’Union afin de garantir qu’il soit appliqué et respecté uniformément dans tous les États membres. Elle statue également sur les différends qui opposent les États membres et les institutions de l'UE, et s’occupe des différends se rapportant aux particuliers, entreprises ou organisations qui la saisissent à l’encontre des institutions européennes.

La Cour est composée de 27 juges, un par État membre, et de huit avocats généraux qui sont chargés de présenter, de manière impartiale et publique, des avis dans les affaires examinées.

Ces juges et avocats sont désignés d’un commun accord par les 27 États membres pour un mandat de six ans. La Cour de justice est établie à Luxembourg.

La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne vérifie que les fonds de l’Union sont dûment levés puis dépensés en toute légalité, au moindre coût et pour l'objectif auxquels ils sont destinés. Son rôle est de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux. Elle est par ailleurs habilitée à «auditer» toute personne ou organisation gérant des fonds européens.

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a deux fonctions principales: la sauvegarde de l’euro et le maintien de la stabilité financière au sein de la zone euro. La BCE, dont le siège est à Francfort, en Allemagne, travaille en étroite collaboration avec les banques centrales des États membres.

Le Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif pour la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Il publie des avis concernant les propositions de la Commission européenne et représente les autorités locales et régionales à l’échelle européenne. Il est composé d’un maximum de 350 représentants issus des autorités locales ou régionales des 27 États membres. Les représentants irlandais au CdR sont actuellement au nombre 18.

Le comité économique et social

Le Comité économique et social, basé à Bruxelles, est un organe consultatif pour la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Il a été créé en tant qu’instance de discussion pour les employeurs, les salariés, les syndicats et autres groupes représentant les intérêts des citoyens en vue d’évoquer les sujets relatifs au marché unique. Le Comité est composé de 344 membres désignés par les gouvernements des États membres. Le nombre de membres attribué à chaque pays est proportionnel au nombre de ses habitants. L’Irlande compte, actuellement, neuf membres.