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L’initiative citoyenne européenne

Qu’est-ce que l’initiative citoyenne européenne?

L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine politique dans lequel l'UE est habilitée à légiférer.

Quelle est la procédure?

Pour lancer une initiative citoyenne, sept personnes résidant dans sept États membres différents doivent créer un comité des citoyens puis s’inscrire en ligne. Une fois l’initiative validée, les organisateurs ont 12 mois pour réunir un million de signatures de citoyens européens dans au moins sept pays. Le guide de l’initiative citoyenne européenne fournit de plus amples informations sur la procédure et les conditions à observer.

Lorsque le comité a recueilli le nombre de signatures nécessaire, il doit le faire authentifier par les autorités nationales; en Irlande l’organisme compétent est le ministère de l’environnement, de la collectivité et de l'administration locale. L’initiative est alors présentée à la Commission européenne qui a trois mois pour examiner la proposition. Le Parlement européen organise, quant à lui, une audition des organisateurs. Bien que la Commission ne soit pas tenue de présenter une proposition législative par la suite, elle se doit d’examiner attentivement toute initiative.

Plusieurs initiatives sont actuellement en cours sur des sujets tels que le droit de vote des citoyens européens résidant dans un autre État membre, une politique en matière d’éducation au niveau européen et la création d’un forfait mensuel unique valable partout dans l’Union européenne.